Conditions d'accès

Selon le nouveau Décret publié au Journal officiel le 6 Juillet 2017 et mis en application à partir du 1er octobre 2017, le candidat doit pouvoir justifier d’un an d’expérience, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou le titre visé. Cette durée est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l’entreprise, soit 1 607 heures.

 

Désormais sont prise en comptes les activités suivantes :

  • Activités professionnelles salariées ;
  • Activités non salariées ;
  • Activités de bénévolat ou de volontariat ;
  • Activités exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau ;
  • Activités exercées dans le cadre de responsabilités syndicales ;
  • Activités exercées d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.

Lorsqu’il s’agit d’activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte :

  • Les périodes de formation en milieu professionnel ;
  • Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ;
  • Les stages pratiques ;
  • Les préparations opérationnelles à l’emploi ;
  • Les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion.

La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.